CGV
Conditions générales de vente :
1. champ d'application
Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par les consommateurs et les entrepreneurs via notre boutique en ligne. Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont ni commerciales ni professionnelle indépendante. L'entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion d'une transaction juridique.
En ce qui concerne les entrepreneurs, les présentes conditions générales s'appliquent également aux relations commerciales futures sans que nous ayons à nous y référer de nouveau. Si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est contestée par la présente ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous les avons expressément acceptées.
2. partie contractante, conclusion du contrat, objet du contrat
Le contrat d'achat est conclu avec Talpayrac. En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclure un contrat pour ces articles. Vous pouvez mettre nos produits dans le panier sans engagement dans un premier temps et corriger vos entrées à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction fournies et expliquées dans le processus de commande. Le contrat est conclu par l'acceptation et par la confirmation de l'offre, notamment en cliquant sur le bouton de commande et en recevant la confirmation de commande. Le client doit donc s'assurer que l'adresse électronique qu'il a déposé auprès du fournisseur est correcte, que la réception des courriers électroniques est techniquement assurée et notamment qu'elle n'est pas empêchée par des filtres antispam.
L'objet du contrat est la production et l'expédition de meubles et de produits en bois. Les détails, en particulier les caractéristiques essentielles des biens, se trouvent dans la description de l'article et les informations complémentaires sur le site web du fournisseur.
3. langue du contrat, stockage du texte du contrat
La langue disponible pour la conclusion du contrat est français. Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous envoyons les données de la commande ainsi que nos conditions générales par courrier électronique. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible via l'internet.
4. conditions de livraison, délai de livraison
Les frais d'expédition sont ajoutés aux prix des produits indiqués, sauf si la livraison gratuite est garantie.
La production et le délai de livraison indiqué commencent toujours après la réception du paiement ou après la libération de la commande. Les délais de livraisons sont indiqués dans le mail de confirmation de commande. Vous pouvez également apercevoir les délais dans le panier. Pour les commandes dans lesquelles les meubles ont des délais de livraisons qui varient, le délai de livraison final est celui de la valeur la plus élevée. Dans le cas de demandes spéciales, le délai de livraison peut être allongé de deux semaines par rapport au délai initial, en fonction de l'effort à fournir. Pendant les périodes de Noël et de Pâques, le délai de livraison peut également être prolongé de deux semaines au maximum. Nous livrons également dans d'autres pays européens, des frais supplémentaires seront encourus en fonction de la taille, du poids du colis et du lieu de livraison.
La livraison se fait par transport. Il est possible d'aller chercher les marchandises vous-même en choisissant lors de la finalisation de votre commande l'option "retrait sur place". Les petits meubles seront envoyés par courrier, les grands meubles par transporteur. Encas d'expédition par un transitaire, une date sera fixée avant la livraison.
5. paiement
Sauf indication contraire pour les différents types de paiement, les demandes de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
Virement Bancaire
Si vous choisissez le mode de paiement par virement, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un courriel séparé et nous commencerons la production des meubles après réception du paiement.
Carte de crédit
Lorsque vous passez votre commande, vous fournissez les détails de votre carte de crédit. Après vérification que vous êtes titulaire légitime de la carte, la transaction de paiement sera effectuée automatiquement et votre carte sera débitée.
PayPal
Pendant la procédure de commande, vous serez redirigé vers le site du fournisseur en ligne PayPal. Pour pouvoir payer le montant de la facture via PayPal, vous devez y être inscrit ou vous inscrire au préalable, vous authentifier avec vos données d'accès et nous confirmer l'ordre de paiement. Après avoir passé la commande dans la boutique, nous demanderons à PayPal d'initier la transaction de paiement. La transaction de paiement sera effectuée automatiquement par PayPal immédiatement après. Vous recevrez des instructions supplémentaires au cours du processus de commande.
6. les dommages dus au transport
Ce qui suit s'applique aux consommateurs : si des marchandises présentant des dommages évidents dus au transport sont livrées, veuillez procéder à une réclamation des défauts auprès du transporteur au moment de la livraison et nous contacter immédiatement. Le fait de ne pas déposer de plainte ou de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, en particulier vos droits de garantie. Cependant, vous nous aidez à pouvoir faire valoir nos propres droits à l'encontre du transporteur ou de la compagnie d'assurance transport.
Pour les entrepreneurs : le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons livré l'objet au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'envoi. Chez les commerçants, l'obligation d'examiner et de signaler les défauts. Si vous ne faites pas la notification qui y est réglementée, la marchandise est considérée comme approuvée, sauf s'il s'agit d'un défaut qui n'était pas reconnaissable lors de l'inspection. Cela ne s'applique pas si nous avons frauduleusement dissimulé un défaut.
7. responsabilité
Pour les réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d'exécution, nous sommes toujours responsables sans limitation en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation, en cas de promesses de garantie, si elles ont été convenues, ou si le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits a été ouvert.
En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et dont le partenaire contractuel peut régulièrement se prévaloir (obligations cardinales) en raison d'une négligence légère de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance doit être typiquement attendue. Dans le cas contraire, les demandes de dommages et intérêts sont exclues. La communication de données via Internet ne peut pas être garantie sans erreur et/ou disponible à tout moment étant donné l'état actuel de la technologie. À cet égard, le fournisseur n'est pas responsable de la disponibilité constante ou ininterrompue du site web et des services qui y sont proposés.
8. garantie et cautionnements
La responsabilité légale pour les défauts s'applique. Des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sont disponibles avec le produit et sur les pages d'information spéciales de la boutique en ligne. Le bois est un produit naturel, qui peut présenter des différences de couleur et des irrégularités liées à la croissance. Les écarts de couleur et de structure entre les différentes parties d'un meuble ou par rapport à d'autres meubles fabriqués dans le même matériau sont réservés, pour autant que ces écarts soient dus à la nature des matériaux utilisés (bois massif, placages, etc.) et qu'ils soient habituels dans le commerce. Le bois peut changer de volume, ce qui peut entraîner un gauchissement, des imprécisions d'ajustement et des fissures. Des écarts pouvant atteindre 1 mm par mètre peuvent se produire avec le bois massif et les panneaux en raison des facteurs liés au produit et à la production. Selon le traitement de surface, l'épaisseur du matériau est d'environ 18 à 20 mm ou d'environ 28 à 30 mm. Les dimensions extérieures que vous avez saisies restent inchangées. Les surfaces huilées peuvent sembler inégales. De telles circonstances ne constituent pas un défaut et ne permettent donc pas au client de faire valoir ses droits à la garantie.
Si le client est un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent par dérogation au paragraphe 1.:
a) Seules les spécifications propres du fournisseur et la description du produit par le fabricant sont considérées comme convenues pour la qualité des marchandises, mais pas les autres publicités, promotions publiques et déclarations du fabricant.
b) Le client est tenu d'examiner la marchandise immédiatement et avec la diligence requise pour détecter les écarts de qualité et de quantité et de signaler par écrit au fournisseur les défauts évidents dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise. Cela s'applique également aux vices cachés découverts plus tard, à partir du moment de la découverte. En cas de violation de l'obligation d'examen et de notification des défauts, l'exercice des droits de garantie est exclu.
c) En cas de défauts, le prestataire assure la garantie à sa discrétion par la réparation ou le remplacement. Si la rectification des défauts échoue deux fois, le client peut choisir d'exiger une réduction du prix ou de se retirer du contrat. En cas de rectification des défauts, le fournisseur n'a pas à supporter les coûts accrus engendrés par le transfert des marchandises vers un lieu autre que le lieu d'exécution, sauf si le transfert est conforme à l'utilisation prévue des marchandises. En outre, en cas de livraison ultérieure, un délai raisonnable doit être accordé au fournisseur.
d) La période de garantie est d'un an à compter de la livraison des marchandises. Le délai de garantie raccourci ne s'applique pas aux dommages causés par une faute imputable au prestataire et résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé et aux dommages causés par une négligence grave ou une intention frauduleuse de la part du prestataire, ainsi qu'en cas de recours en vertu des articles 478, 479 du BGB.
9. la résolution des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS), que vous pouvez trouver ici https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage en matière de consommation.
10. dispositions finales
Si vous êtes un entrepreneur, le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les ventes.
Si vous êtes un commerçant au sens du code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est notre siège social.